INFO LE FIGARO - Le fisc engrange de plus en plus de redressements pour «fausse domiciliation» à l'étranger auprès des contribuables qui résident plus de la moitié de l'année en France alors qu'ils affirment le contraire.
S'installer en Belgique - comme serait tenté de le faire Gérard Depardieu -, en Suisse ou au Royaume-Uni ne suffit pas toujours pour échapper aux impôts. Car ces exilés, si jamais ils résident encore plus de la moitié de l'année en France tout en affirmant le contraire, peuvent se faire redresser par le fisc pour «fausse domiciliation» à l'étranger. Et, ô surprise, les montants engrangés par Bercy grâce à ce chef d'accusation ont fortement augmenté ces dernières années: ils sont passés de 40 millions d'euros en 2009 à 80 en 2011, selon nos informations. Et ce, alors que le nombre de contribuables redressés a diminué, passant de 205 en 2009 à 177 en 2011. Le fisc a donc réussi à attraper plus de «gros poissons», avec un redressement moyen de 452.000 euros!On estime qu'environ 400 redevables à l'ISF quittent chaque année la France. S'ils ne représentent pas tous les exilés fiscaux, ils en forment certainement une grande part. Avec 200 redressements, le fisc frappe donc fort parmi ceux qui ont fui la France pour des raisons fiscales. Le fisc redresse pour «fausse domiciliation» à l'étranger lorsqu'il établit que le ménage est toujours résident fiscal français et donc, à ce titre, doit ses impôts en France (ISF, impôt sur le revenu…). Pour être résident, il suffit de séjourner en France plus 183 jours dans l'année, ou d'y avoir son foyer familial, ou encore son activité professionnelle principale et son centre des intérêts économiques.
Toujours selon nos informations, le fisc épingle par ailleurs de plus en plus de contribuables pour non-déclaration d'avoirs financiers à l'étranger. Le nombre de redressements à ce titre a été multiplié par six en deux ans, en passant de 14 en 2009 à 86 en 2011. La récupération en 2009 d'une liste de 3000 personnes ayant un compte caché en Suisse n'est pas pour rien dans ce résultat.
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