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Παρασκευή 6 Ιανουαρίου 2012

Dans "L'oligarchie des incapables", deux collaborateurs du Point dévoilent les dérives de ceux qui nous dirigent.

Les secrets inavouables de la caste
Le Point - Publié le 06/01/2012 à 11:37
Dans "L'oligarchie des incapables", deux collaborateurs du Point dévoilent les dérives de ceux qui nous dirigent.


Florence Woerth, Julien Dray, Ernest-Antoine Seillière, Luc Besson et Henri Proglio.


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Les Français sont égaux en droits devant le mérite qu'arbitre l'école, devant le pouvoir que régit la démocratie, devant la richesse que répartit la concurrence. Beaux principes qui se pervertissent lorsque les gagnants sont toujours les mêmes. La République se fait alors oligarchie. Or, d'une enquête à la suivante, c'est toujours le même constat. Notre classe dirigeante tend à devenir un monde de passe-droits et de privilèges, de combines et de corruption, un monde de l'entre-soi et de la barbichette coupé du reste de la population.

Lançant son cri de guerre "L'oligarchie ça suffit" (1), Hervé Kempf a posé le problème en termes de société, et même de civilisation. Après une enquête fouillée (2), Vincent Nouzille met au jour les inextricables réseaux qui, des fraternelles maçonniques aux dîners du Siècle, des énarques pantouflards aux HEC impérialistes, détournent nos institutions au service des oligarques. Une république ainsi noyautée par le copinage n'est plus qu'un décor à l'abri duquel une élite arrogante se croit tout permis. Il y a encore l'ouvrage d'Alain Cotta (3).

Et voici maintenant la charge de Sophie Coignard. Après avoir dénoncé sans pitié l'omerta et la vendetta qui gangrènent la société française, elle s'est associée à Romain Gubert pour fustiger "l'oligarchie des incapables". Point de litotes, de circonlocutions, de sous-entendus, des faits, rien que des faits. Les auteurs donnent les noms, les dates, les chiffres, et les puissants en prennent pour leur grade. Les grands principes aussi. La démocratie ? Bafouée par le cumul des mandats et les conflits d'intérêts. L'économie de marché ? Détournée au profit des financiers, des affairistes et de hauts managers surpayés. La méritocratie ? Réservée aux enfants de la caste dirigeante qui ont seuls accès aux grandes écoles et aux places. Entre copinage et népotisme, cette élite tend à devenir une caste fermée, et même héréditaire.

Sophie Coignard et Romain Gubert ne dissertent pas. D'une histoire à la suivante, ils décrivent, ils racontent et nous offrent une traversée assez ahurissante de la haute société française. À nous d'en tirer les conclusions. Ce petit monde vit en vase clos, se retrouve dans les mêmes cercles, les mêmes clubs ou sur les mêmes coups. Public-privé, gauche-droite, les frontières s'estompent. Il s'agit d'abord d'occuper les places et de faire fortune. Car la cupidité est reine. Les uns cumulent les mandats et les charges, empilent les salaires, les autres ajoutent de généreuses rémunérations à une retraite dorée, voici les parlementaires qui se font avocats, les avocats qui se font agents d'influence. Avec, en prime, l'argent public toujours disponible pour faire des affaires. L'oligarchie défend ses privilèges en refusant la disparition des grands corps de l'Ena, en s'opposant à la taxation des oeuvres d'art, elle assure son impunité en étendant le secret-défense, en réduisant le pôle financier de la justice et en retardant le jugement de certaines affaires. Les fautes ne sont jamais sanctionnées et l'incompétence se voit toujours récompensée par un recasement, un parachute doré ou une retraite royale. Pour dresser le tableau de cette oligarchie prédatrice, les auteurs nous font plonger au coeur d'histoires entrevues puis oubliées dans le flux de l'actualité. Résultat garanti. Au terme de cette chevauchée dans l'inacceptable, il faut tenter de reprendre ses esprits, ne pas céder à la tentation populiste. Le portrait est un réquisitoire, la plaidoirie devrait être entendue, mais le jugement resterait sévère. Les personnages présentés sont les moins fréquentables, il en est d'autres heureusement plus estimables. Mais, surtout, ceux-là mêmes qui sont exposés au pilori ne manquent pas toujours de qualités. Le Ruy Blas de Victor Hugo fustigeant les ministres corrompus s'écrie : "Les bons font place aux pires." Dans le cas présent, ce sont bien souvent les bons qui, cédant à la tentation d'un système pervers, deviennent les pires.

EXTRAITS

Quand Schweitzer fait la quête

"En ce mois de novembre 2009, Louis Schweitzer fait les cent pas dans les couloirs de Veolia, à l'étage noble, celui où se déroulent les réunions importantes. Il a supplié Henri Proglio, alors P-DG du groupe, de devenir vice-président du conseil d'administration. Une fois le titre obtenu, il est revenu à la charge. Avec des exigences financières, cette fois. Puisqu'il est plus gradé que les autres, il veut gagner plus. Il a donc dû quitter la séance pour laisser ses pairs discuter de son cas. Depuis une heure, le conseil d'administration de Veolia, un groupe qui emploie plus de 300 000 salariés dans 74 pays, débat de ce point fondamental : chacun des membres doit-il renoncer à une partie de ses jetons de présence pour en laisser plus à Loulou, le surnom de l'ancien patron de Renault à Paris ? (...) Certains sont tout de même surpris : Louis Schweitzer, le protestant intraitable, le président moralisateur de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et l'exclusion, demande une petite rallonge ? Certes, son traitement à la tête de la Halde est modeste (6 700 euros brut par mois) pour un grand de ce monde [il a quitté ce poste en 2010, NDLR], mais c'est un pourboire comparé à ses autres sources de revenus : une confortable retraite de Renault, plus de 1 million de livres sterling par an comme président non exécutif du laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, des jetons de présence chez Volvo, BNP, EDF, L'Oréal, Philips...

La cupidité, donc, n'épargne personne. Pas même le petit-neveu du docteur Albert Schweitzer."

Erik Orsenna, n'oubliez pas l'artiste...

"Erik Orsenna écrit des romans, des essais et de grands reportages à sensibilité écologique sur les matières premières, l'eau et le coton. Son "Exposition coloniale" (Seuil) a été couronnée par le prix Goncourt en 1988. Certains se souviennent aussi qu'il a été élu Quai Conti au fauteuil 17, celui du commandant Cousteau, en 1998. Il est par ailleurs un navigateur chevronné, amoureux des océans. Mais tout le monde ignore un autre talent de l'académicien. Celui d'entrepreneur. Il y a quelques années, il avait loué sa plume aux dirigeants de Renault ou d'Airbus pour rédiger des ouvrages promotionnels. Désormais, il est passé à la vitesse supérieure. C'est un "partenaire", c'est comme cela qu'il se présente, de grandes multinationales comme BNP Paribas ou le groupe Suez. Avec la plus grande banque française et surtout son département Investment Partners, l'écrivain a créé le Cercle du développement durable. (...) Avec le groupe Suez-Lyonnaise des eaux, l'académicien a vu encore plus grand : un "tour de France" sur l'avenir de l'eau. (...) Pour mener sa barque au milieu des requins, l'académicien a créé en 2006 une société (il en est l'actionnaire unique) qu'il a baptisée Héaux, du nom du phare de l'île de Bréhat que cet inconditionnel de la voile connaît bien."

Dov Zerah, l'énarque de Neuilly

"Dov Zerah appartient au sérail de la fonction publique. Énarque de la promotion Voltaire, c'est un homme de la prestigieuse direction du Trésor. Il a dirigé le cabinet de Corinne Lepage à l'Environnement et celui de Michel Roussin, l'ancien "gendarme" de Chirac, à la Coopération. Lorsqu'il a fallu lui trouver un point de chute en 2002, tout le monde, à commencer par lui, a trouvé très chic qu'il soit nommé patron de la Direction des monnaies et médailles au ministère des Finances. Un titre désuet pour un poste agréable, qui garantit l'occupation et la jouissance d'un des plus beaux hôtels particuliers parisiens, situé quai Conti, face au Louvre. Pour booster son CV, Zerah a un petit secret. C'est un expert en réseaux et en renvois d'ascenseur... et surtout en flatterie. (...) Il a su se montrer sous son meilleur jour auprès de Jacques Chirac. En faisant dessiner et presser par les artisans de la Monnaie de Paris une stèle commémorative à la gloire de Rafic Hariri, l'ami du président, le Premier ministre libanais, assassiné quelques mois plus tôt. Il fallait y penser (...).

Le problème, c'est qu'à force de faire des médailles sur mesure l'énarque en a un peu oublié la gestion au quotidien de la Monnaie de Paris. Lorsqu'il a quitté les lieux, en 2007 (...), le bilan financier de la maison n'était pas des plus bénéficiaires... Qu'importent les modestes performances du gestionnaire ! Pour trouver un bon soldat capable de mettre son talent au service de l'Agence française de développement, Nicolas Sarkozy n'a pas hésité une seconde. Il s'est tourné vers celui qui siège depuis 2008 sur les bancs de l'UMP au conseil municipal de Neuilly. Sur les conseils insistants de Robert Bourgi, celui qui a confessé avoir porté des valises de billets à Chirac et Villepin. L'Agence française de développement est une institution qui gère 7 milliards d'euros d'engagements dans les pays en voie de développement, surtout si ce sont des amis de la France."

Henri de Castries assure... pour lui

"Que se passe-t-il quand une entreprise voit son cours de Bourse chuter ? (...) Un exemple parmi tant d'autres : Henri de Castries, inspecteur des Finances et P-DG d'Axa. L'action du groupe d'assurances a perdu la moitié de sa valeur depuis qu'il en est devenu patron ! Mais, bon an mal an, Henri de Castries se maintient autour des 2 millions d'euros par an, sans compter les stock-options et les actions gratuites qu'il se distribue. En 2008, année de crise, Axa voit ses bénéfices diminuer de 83 %, mais son patron touche tout de même 1,8 million de salaire variable. 1,8 million d'euros censés récompenser la performance d'une entreprise dont les bénéfices ont été divisés par cinq ! En 2009, la fête continue. Il s'octroie 30 % de plus et empoche 3,3 millions d'euros, toujours hors stock-options et actions gratuites."Il faut assurer ses arrières, dit un haut nomenklaturiste qui navigue dans le secteur privé depuis plus de vingt ans. Prendre aujourd'hui parce qu'on redoute que, demain, la fête soit finie. Nos élites, contrairement aux apparences, ne sont plus sûres d'elles, de leur légitimité. Elles ont peur que tout s'arrête. D'où ces discours violents sur les pauvres, les assistés. Il leur faut trouver des boucs émissaires pour se faire pardonner leur immense égoïsme."

À la santé de Jean Marimbert

Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps) de 2004 à 2011, il avait toute latitude pour s'intéresser au dossier du Mediator. Le gouvernement a trouvé un point de chute à ce conseiller d'État : secrétaire général de l'Éducation nationale.

Bienveillant Jean-Claude Marin

Affaire Vivendi ? "Pétrole contre nourriture" ? Poursuites contre François Pérol, ce conseiller de Nicolas Sarkozy nommé patron de la BPCE ? Dossier Julien Dray ? Affaire UIMM ? Les puissants n'ont jamais eu à se plaindre du procureur de Paris, nommé en 2011 procureur général de la Cour de cassation, le plus haut poste du parquet.

Les folies de Richard

Pierre Richard, X-Ponts qui n'était pas banquier, devient en 1993 patron du Crédit local de France, spécialisé dans le financement des collectivités. Saisi par la folie des grandeurs, il fusionne avec le Crédit communal de Belgique, achète tout ce qu'il peut et s'aventure aux États-Unis. En 2008, il gagne 1 million d'euros. L'État a injecté plusieurs milliards d'euros pour sauver Dexia. Qu'on se rassure, il bénéficie d'une retraite de 600 000 euros par an et conserve ses mandats d'administrateur chez Air France et chez EDF Énergies nouvelles.

Philippe Marini, businessman, avocat et... sénateur

"Ce haut personnage a un superbe titre : président de la commission des Finances du Sénat ; c'est une activité a priori prenante. Pourtant, Philippe Marini est aussi avocat, inscrit au barreau de Paris depuis 1998. (...) "Mon idée, explique le sénateur,était d'avoir un statut pour pouvoir facturer des honoraires pour des missions d'arbitrage." Payées très cher. (...) Mais, affirme-t-il avec force, les dossiers qu'il a eu à traiter n'ont "aucun lien, direct ou indirect, avec la puissance publique". Dans une enquête, Les Échos ont recensé la liste des jobs d'appoint du sénateur. Il est au conseil de surveillance de Guyenne et Gascogne, un groupe de distribution qui exploite des supermarchés Carrefour. Marini est aussi administrateur de Gimar, une petite banque d'affaires dont le fondateur, Christian Giacomotto, a su cultiver des liens étroits aussi bien à droite qu'à gauche et travaille principalement pour des entreprises publiques (Areva, la Caisse des dépôts, France Télécom...). Il est encore administrateur de la Cofip, un holding qui possède d'innombrables participations, notamment dans Quinette Gallay, le leader européen des sièges de salles de spectacles, qui a remplacé... les 577 fauteuils de l'Assemblée nationale il y a quelques années. Une collection de jobs qui, apparemment, n'a jamais gêné ses collègues."



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Par FRANÇOIS DE CLOSETS
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1. L'oligarchie ça suffit, vive la démocratie d'Hervé Kempf (Seuil, 2011).

2. La République du copinage de Vincent Nouzille (Fayard, 2011).

3. Le règne des oligarchies d'Alain Cotta (Plon, 2011).

L'oligarchie des incapables de Sophie Coignard et Romain Gubert (Albin Michel, 363 p., 20 euros, en librairie le 6 janvier).

La trahison des élites

Ces deux-là ont trempé leur plume dans l'acide. Dans " L'oligarchie des incapables ", Sophie Coignard et Romain Gubert, qu'au Point nous connaissons bien, ne font pas de cadeaux. Leur vision de notre élite est celle d'une caste qui tourne sur elle-même. Au lieu de donner le cap à une société désorientée, abattue par la crise économique, la caste s'accroche à ses privilèges, fuit ses responsabilités et cède aux sirènes de l'argent roi. Vue d'en haut, la société française est un défilé de hauts fonctionnaires qui se désintéressent du service de l'Etat, d'intellectuels qui vont à la soupe, de patrons indécents, de sénateurs qui font des affaires, de courtisans qui arrachent des prébendes à l'Elysée... Un monde où chacun connaît tout le monde et ignore le monde. Où des voyous s'invitent dans les salons de la République. Où la devise est devenue " l'Etat, c'est pour nous ". Devant cette invraisemblable explosion des égoïsmes, pas étonnant que nos élites aient conduit là où il est ce pays perclus de déficits. Coignard et Gubert multiplient les anecdotes comme autant de preuves de la déliquescence des moeurs de ceux qui sont censés nous diriger. Pour les auteurs, nous sommes en 1788 et les incapables de l'Ancien Régime sont les oligarques d'aujourd'hui. Tout juste si le livre laisse entrevoir un espoir. Tout petit." Au bord du gouffre,écrivent-ils,nos oligarques doivent, dans l'urgence, trouver le courage de changer en profondeur leur système de décision, et renoncer à l'impunité. Est-ce trop leur demander ? " Sûrement beaucoup.

Acheter l'analyste

Pour être sûrs de ne plus avoir à subir les foudres de l'analyste qui suivait le groupe Wendel, Ernest-Antoine Seillière et Frédéric Lemoine ont embauché, à l'été 2009, Laurent Marie, l'analyste du Crédit agricole Cheuvreux, le plus critique sur les performances de la maison. Sa mission ? " La relation avec les investisseurs " !

L'Inspection des finances fait relâche

En lisant l'annuaire de leur corps, dont chaque inspecteur reçoit un unique exemplaire chaque année, avec pour consigne de ne pas le divulguer, on s'aperçoit que, sur 210 inspecteurs en activité, 90 exercent actuellement leurs talents dans le public (cabinets ministériels compris) et... 120 dans le privé. L'inspection est devenue une agence de placement haut de gamme. Le service de l'Etat attendra.

Cumul au Sénat

Le sénateur Philippe Dominati siège au conseil d'administration de Theolia (énergie éolienne) et à celui de Téléperformance (centre d'appels). Deux " mandats " qui lui rapportent 230 000 euros par an. Et deux entreprises qui ont un excellent défenseur dans la Haute Assemblée.

Les secrets inavouables de la caste

Florence Woerth

Les patrons de 1818, la banque privée des Caisses d'épargne, présentaient souvent l'épouse d'Eric Woerth (ainsi que Valérie Hortefeux, autre femme de ministre salariée de la banque) à leurs gros clients, pour les impressionner.

Henri Proglio

" Alexandre, quoi qu'il arrive, si je peux vous être de quelque utilité que ce soit dans quelque domaine que ce soit, je suis à vos côtés. " Henri Proglio, patron d'EDF, à Alexandre Guérini (mis en examen pour abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, recel et blanchiment en bande organisée).

Luc Besson

Pour financer sa " Cité du cinéma ", le cinéaste, qui compte parmi ses collaborateurs Christophe Lambert et Emmanuelle Mignon, proches de Nicolas Sarkozy, a obtenu plusieurs dizaines de millions d'euros d'argent public.

Ernest-Antoine Seillière

En décembre 2010 et en décembre 2011, l'ancien patron du Medef ainsi qu'une dizaine de cadres dirigeants du groupe Wendel ont reçu des notifications de redressement fiscal. Dans le premier dossier : 240 millions d'euros sont réclamés par le fisc. Dans le second, 30 millions.

Jean-François Copé

" Tu comprends, si on n'a ici que des gens qui se contentent de 5 000 euros par mois, on n'aura que des minables. " Jean-François Copé, à un de ses collègues UMP de l'Assemblée, pour justifier sa position sur le cumul des mandats politiques (Copé y est favorable).

JeanChristophe Le Duigou

Ex-numéro 2 de la CGT, il n'a pas eu à se plaindre de sa fin de carrière. Il a été nommé " conservateur des hypothèques ", un des jobs les mieux rémunérés de la République.

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Foreign Policy: Ο Παπανδρέου είναι ο Νέρωνας της Ευρώπης

06.01.2012
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Με ένα προκλητικό εξώφυλλο κυκλοφορεί το διμηνιαίο περιοδικό Foreign Policy, αφού δείχνει τον πρώην πρωθυπουργό Γιώργο Παπανδρέου να βάζει φωτιά σε ένα σπίτι, από το οποίο βγαίνουν έντρομοι οι ηγέτες των μεγαλύτερων οικονομιών της Ευρώπης.

Συγκεκριμένα, το τεύχος του Foreign Policy έχει ως κεντρικό αφιέρωμα την παγκόσμια οικονομία και προτείνει 13 τρόπους για να ξεπεραστεί η κρίση. Στο εξώφυλλο του περιοδικού όμως, δεσπόζουν οι φιγούρες του Νικολά Σαρκοζί, του Μπαρόζο, της Άνγκελα Μέρκελ, της Κριστίν Λαγκάρντ και του Μπαράκ Ομπάμα. Όλοι αυτοί φαίνονται να πετάγονται έξω από ένα φλεγόμενο σπίτι -που παροιμοιάζει την παγκόσμια οικονομία- ενώ έξω από αυτό βρίσκεται ο ...Γιώργος Παπανδρέου. Ο πρώην πρωθυπουργός ως άλλος Νέρωνας φαίνεται να κρατά ένα σπίρτο στο ένα χέρι και το αγαπημένο του iPad στο άλλο, υπονοώντας προφανώς ότι βάζει φωτιά στο παγκόσμιο οικονομικό στερέωμα...

Τι δίνει ο Παπανδρέου, τι ζητούν οι διάδοχοι

Με δυσαρέσκεια αλλά και περίσκεψη αντιμετώπισαν τα κορυφαία στελέχη του ΠΑΣΟΚ την πρόταση του προέδρου κ. Γιώργου Παπανδρέου για διαρχία.


Όπως προκύπτει από το ρεπορτάζ των τελευταίων δύο ημερών, οι υποψήφιοι διάδοχοι θα προσπαθήσουν να ακυρώσουν τη συγκεκριμένη πρόταση, ωστόσο δεν επιθυμούν να κατέβει ο κ. Παπανδρέου ως υποψήφιος πρωθυπουργός στις επόμενες εκλογές, αφού φοβούνται ότι το κόμμα που ίδρυσε ο Ανδρέας Παπανδρέου και κυβέρνησε τη χώρα τα περισσότερα χρόνια από την μεταπολίτευση και έπειτα, θα καταποντιστεί εκλογικά.

Έτσι θα προσπαθήσουν να δοκιμάσουν μια άλλη λύση. Η λύση αυτή, σε περίπτωση που το σενάριο διαρχίας περάσει, θα είναι να διαπραγματευτούν την άνεση κινήσεων που θα έχει ο υποψήφιος πρωθυπουργός.

Δηλαδή αν ο ίδιος θα έχει το δικαίωμα να συντάξει τις λίστες των υποψηφίων ανά περιφέρειες, τη λίστα του ψηφοδελτίου Επικρατείας, τα πρόσωπα σε νευραλγικά πόστα στον κομματικό μηχανισμό, αλλά να εκλέξει και πρόσωπο δικής του επιρροής στη θέση του γραμματέα του κόμματος.

Στη συμφωνία που θα προωθηθεί από τον πιθανό διάδοχο στο τραπέζι θα πέσει και η «εξαφάνιση» του κ. Παπανδρέου κατά τη προεκλογική περίοδο, καθώς θεωρείται πρόσωπο αρνητικό στην παρούσα φάση για την ελληνική κοινωνία.

Τη ίδια ώρα ο κ. Παπανδρέου φαίνεται ότι πιέζεται από το περιβάλλον του να παραμείνει «όσο αντέχει» στην προεδρία του κόμματος.

Ο ίδιος επιθυμεί να παρατείνει τη θητεία του για να μπορεί να επανεκλεγεί ως πρόεδρος στη Σοσιαλιστική Διεθνή και αυτό προσπαθεί να καταστήσει σαφές στους εσωκομματικούς του αντιπάλους.

Από καιρό άλλωστε αναζητά ένα ρόλο στη διεθνή διπλωματική σκακιέρα, χωρίς όμως μέχρι στιγμής να έχει καταφέρει κάτι τέτοιο.

Ενημέρωση για όλες τις ειδήσεις και την επικαιρότητα στην Ελλάδα και το εξωτερικό με ένα στη σελίδα του Newsbomb.gr.

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Πως και με ποιες προϋποθέσεις θα απαλλαγείτε από το τέλος ακινήτων

Πως και με ποιες προϋποθέσεις θα απαλλαγείτε από το τέλος ακινήτων

20.10.2011
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Απίστευτη ταλαιπωρία περιμένει τους πολίτες που θα λάβουν τις επόμενες ημέρες τους λογαριασμούς της ΔΕΗ με το χαράτσι του ειδικού τέλους ακινήτων και δικαιούνται απαλλαγή. Η διαδικασία για να αποδείξουν ότι δικαιούνται να μην πληρώσουν το χαράτσι, είναι τυπικό δείγμα της ελληνικής γραφειοκρατίας.

Η αιτία είναι φυσικά η ανικανότητα του υπουργείου Οικονομικών να διακρίνει με έναν σαφή και λογικό τρόπο ποιοι δικαιουνται και ποιοι όχι απαλλαγή πριν φτάσει ο λογαριασμός στα σπίτια των πολιτών. Έτσι, οι ήδη επιβαρυμένοι με δεκάδες φόρους και επιβαρύνσεις πολίτες θα πρέπει πρώτα να πληρώσουν, και μάλιστα εντός 40 ημερών για να γλυτώσουν την πιθανή διακοπή ρεύματος, και μετά να κάνουν αίτηση στην εφορεία για απαλλαγή. Να σημειωθεί ότι για όσους δεν πληρώσουν το τέλος ακινήτων, το υπουργείο απειλει και με κατασχέσεις...

Η διαδικασία για την απαλλαγή

Πληρώνετε τον λογαριασμό με το ειδικό τέλος εντός 40 ημερών
Κάνετε αίτηση απαλλαγής στην αρμόδια ΔΟΥ.
Η εφορεία εξετάζει το αίτημα
Αν η αίτηση γίνει δεκτή, η ΔΟΥ σας στέλνει σημείωμα για να πάρετε την επιστροφή
Ποια δικαιολογητικά χρειάζονται

-Φωτοτυπία του λογαριασμού ΜΕΤΑ ΤΗΝ ΠΛΗΡΩΜΗ
-Δήλωση φόρου ακίνητης περιουσίας ή δήλωση ΕΤΑΚ ή συμβόλαιο απόκτησης ακινήτου μετά την 1η Ιανουαρίου 2008.

Ποιοι δικαιούνται απαλλαγής

Πολύτεκνοι:
Ο μειωμένος συντελεστής εφαρμόζεται εφόσον ο πολύτεκνος έχει την κυριότητα ή την επικαρπία (100% ή κατά ποσοστό) της ιδιοκατοικούμενης κύριας κατοικίας. Στην περίπτωση ποσοστού συνιδιοκτησίας ο μειωμένος συντελεστής περιορίζεται στο ποσοστό αυτό. Τα τέκνα βαρύνουν, στην περίπτωση εγγάμων, τον υπόχρεο άνδρα και ως εκ τούτου για τον χαρακτηρισμό του πολυτέκνου λαμβάνεται υπόψη ο αριθμός των τέκνων του κωδικού 003 της δήλωσης Φορολογίας Εισοδήματος οικονομικού έτους 2011. Στις περιπτώσεις που έχει συμπληρωθεί ο κωδικός 004 της δήλωσης Φορολογίας Εισοδήματος οικονομικού έτους 2011 με αριθμό μεγαλύτερο ή ίσο του 4, τότε ο μειωμένος συντελεστής εφαρμόζεται στο ιδιοκατοικούμενο ακίνητο της συζύγου κατά το ποσοστό της.

Ανάπηροι:
Στην περίπτωση εγγάμων, το μειωμένο συντελεστή ειδικού τέλους έχει ο κατά κυριότητα ή επικαρπία (100% ή κατά ποσοστό) ιδιοκτήτης της κύριας ιδιοκατοικούμενης κατοικίας, εφόσον ο ίδιος είναι ανάπηρος ή ο ή η σύζυγος που τον βαρύνει είναι ανάπηρο πρόσωπο κατά τα ανωτέρω και δεν έχει φορολογούμενο εισόδημα. Στις περιπτώσεις λοιπών προστατευόμενων ανάπηρων μελών ο μειωμένος συντελεστής χορηγείται σύμφωνα με τη διαδικασία της παρ. 2 του άρθρου αυτού.

Άνεργοι:
Η απαλλαγή χορηγείται εφόσον ο άνεργος έχει την κυριότητα ή την επικαρπία (100% ή κατά ποσοστό) της ιδιοκατοικούμενης κύριας κατοικίας. Στην περίπτωση ποσοστού συνιδιοκτησίας η απαλλαγή περιορίζεται στο ποσοστό αυτό. Για την προσαύξηση του οικογενειακού εισοδήματος ανάλογα με τον αριθμό των παιδιών λαμβάνονται υπόψη αθροιστικά οι κωδικοί 003 - 004.

Αναλυτικά πως γίνεται η απαλλαγή από τη Δ.Ο.Υ. σύμφωνα με την εγκύκλιο του υπουργείου:

- Όταν συντρέχει περίπτωση μειωμένου συντελεστή σε ιδιοκατοικούμενο ακίνητο πολυτέκνου, απαιτείται η προσκόμιση φωτοτυπίας της δήλωσης φορολογίας εισοδήματος οικονομικού έτους 2011, του εκκαθαριστικού φορολογίας εισοδήματος του ιδίου έτους, εφόσον αυτό έχει εκδοθεί, καθώς και του εκκαθαριστικού του Ενιαίου Τέλους Ακινήτων έτους 2008 ή συμβόλαιο για απόκτηση ακινήτου μετά την 1η Ιανουαρίου 2008, από τα οποία να προκύπτουν ότι το ακίνητο ανήκει κατά κυριότητα ή επικαρπία στο δικαιούχο του μειωμένου τέλους και ιδιοκατοικείται από αυτόν, τα τέκνα είναι προστατευόμενα, το οικογενειακό εισόδημα του δικαιούχου είναι μέχρι 30.000,00€, η ακίνητη περιουσία του για το έτος 2008 δεν υπερβαίνει το ποσό των 150.000,00€, προσαυξημένη κατά 10.000,00€ για κάθε προστατευόμενο τέκνο, το ιδιοκατοικούμενο ακίνητο βρίσκεται σε ζώνη με τιμή κάτω των 3.000,00€ καθώς και τα τετραγωνικά μέτρα του ιδιοκατοικούμενου ακινήτου.

- Όταν συντρέχει περίπτωση μειωμένου συντελεστή σε ιδιοκατοικούμενο ακίνητο προσώπου που είναι το ίδιο ανάπηρο ή που βαρύνεται φορολογικά, από ανάπηρο, απαιτείται η προσκόμιση βεβαίωσης από την αρμόδια αρχή για την πιστοποίηση της αναπηρίας, φωτοτυπίας της δήλωσης φορολογίας εισοδήματος οικονομικού έτους 2011, του εκκαθαριστικού φορολογίας εισοδήματος του ιδίου έτους, εφόσον αυτό έχει εκδοθεί, καθώς και του εκκαθαριστικού του Ενιαίου Τέλους Ακινήτων έτους 2008 ή συμβόλαιο για απόκτηση ακινήτου μετά την 1η Ιανουαρίου 2008, από τα οποία να προκύπτουν ότι το ακίνητο ανήκει κατά κυριότητα ή επικαρπία στο δικαιούχο του μειωμένου τέλους και ιδιοκατοικείται από αυτόν, το πρόσωπο που τον βαρύνει, είναι ανάπηρο η ακίνητη περιουσία του για το έτος 2008 δεν υπερβαίνει το ποσό των 150.000,00€, προσαυξημένη κατά 10.000,00€ για κάθε προστατευόμενο τέκνο, το ιδιοκατοικούμενο ακίνητο βρίσκεται σε ζώνη με τιμή κάτω των 3.000,00€ καθώς και τα τετραγωνικά μέτρα του ιδιοκατοικούμενου ακινήτου.

- Όταν συντρέχει περίπτωση απαλλαγής σε ιδιοκατοικούμενο ακίνητο σε μακροχρόνια άνεργο, εγγεγραμμένο στα μητρώα του ΟΑΕΔ ή στους καταλόγους προσφερομένων προς εργασία του Γραφείου Ευρέσεως Ναυτικής Εργασίας και των παραρτημάτων του ή του λογαριασμού ανεργίας προσωπικού ημερήσιων εφημερίδων Αθηνών και Θεσσαλονίκης ή του λογαριασμού ανεργίας τεχνικών τύπου Αθηνών και Θεσσαλονίκης ή σε άνεργο που επιδοτήθηκε λόγω τακτικής επιδότησης από τους ως άνω φορείς και λογαριασμούς κατά τους έξι (6) τουλάχιστον από τους δώδεκα μήνες που προηγούνται της ημερομηνίας έκδοσης του λογαριασμού ηλεκτρικού ρεύματος, απαιτείται η προσκόμιση φωτοτυπίας της δήλωσης φορολογίας εισοδήματος οικονομικού έτους 2011, εκκαθαριστικού φορολογίας εισοδήματος του ιδίου έτους καθώς και του εκκαθαριστικού του Ενιαίου Τέλους Ακινήτων έτους 2008 ή συμβόλαιο για απόκτηση ακινήτου μετά την 1η Ιανουαρίου 2008, από τα οποία να προκύπτουν ότι το ακίνητο ανήκει κατά κυριότητα ή επικαρπία στο δικαιούχο της απαλλαγής και ιδιοκατοικείται από αυτόν, το οικογενειακό εισόδημα του δικαιούχου είναι μέχρι 12.000,00€ προσαυξανόμενο με 4.000,00€ για κάθε προστατευόμενο τέκνο, η ακίνητη περιουσία του για το έτος 2008 δεν υπερβαίνει το ποσό των 150.000,00€, προσαυξημένη κατά 10.000,00€ για κάθε προστατευόμενο τέκνο, το ιδιοκατοικούμενο ακίνητο βρίσκεται σε ζώνη με τιμή κάτω των 3.000,00€ καθώς και τα τετραγωνικά μέτρα του ιδιοκατοικούμενου ακινήτου. Για να χορηγηθεί η απαλλαγή αυτή απαιτείται ο δικαιούχος να είναι άνεργος κατά την 17η Σεπτεμβρίου 2011.

Η απαλλαγή παρέχεται για την κύρια ιδιοκατοικούμενη κατοικία του δικαιούχου (κύριου ή επικαρπωτή του ακινήτου).
Αν ο δικαιούχος της απαλλαγής ή του μειωμένου συντελεστή δεν είναι κύριος ή επικαρπωτής του 100% του ακινήτου, τότε η απαλλαγή ή ο μειωμένος συντελεστής παρέχεται για το ποσοστό του.

Ο έλεγχος του ύψους της ακίνητης περιουσίας αφορά την αξία της περιουσίας του δικαιούχου (κύριου ή επικαρπωτή του ακινήτου) και όχι την αξία της ακίνητης περιουσίας της οικογένειας.

Ποτε κόβεται το ρεύμα
Αν δεν καταβληθεί το ειδικό τέλος, εντός 40 ημερών από την έκδοση του λογαριασμού, η Δ.Ε.Η. και οι εναλλακτικοί προμηθευτές ηλεκτρικού ρεύματος προβαίνουν στην έκδοση εντολής διακοπής του ρεύματος του καταναλωτή προς τον Διαχειριστή του Δικτύου, ο οποίος διακόπτει τη σύνδεση και δεν επαναχορηγεί το ηλεκτρικό ρεύμα μέχρι την εξόφληση του ειδικού τέλους.

Αν δεν ζητηθεί η επαναχορήγηση του ηλεκτρικού ρεύματος εντός 20 ημερών από τη διακοπή, η Δ.Ε.Η. και οι εναλλακτικοί προμηθευτές ηλεκτρικού ρεύματος προχωρούν σε διαγραφή της απαίτησης από τον πελάτη σε ότι αφορά το ειδικό τέλος.

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