La commission Jospin veut «limiter étroitement» le cumul des mandats 9 octobre 2012 à 12:23

L'ancien Premier ministre Lionel Jospin quitte le palais de l'Elysée après un entretien avec le président François Hollande, le 16 juillet 2012 à Paris. (Photo Patrick Kovarik. AFP) - A + 116 Tweeter Envoyer Abonnez-vous à partir de 1€ L'ancien Premier ministre entend également réformer le statut pénal du chef de l'Etat. L’ex-Premier ministre Lionel Jospin a indiqué mardi, lors d’un point d'étape sur les travaux de la commission qu’il préside sur la rénovation de la vie publique, qu’il allait proposer de «limiter étroitement le cumul des mandats pour les ministres et les parlementaires». Lionel Jospin a été chargé par François Hollande de présider cette commission, dans laquelle siège notamment l’ex-ministre UMP Roselyne Bachelot, et de faire, début novembre, des propositions pour réformer le système des parrainages de candidats, le statut juridictionnel du chef de l’Etat ou encore le cumul des mandats. Réunie à neuf reprises depuis le 4 septembre, la commission va s’atteler à la rédaction et l’adoption de ses propositions au chef de l’Etat. «Il ne m’est pas possible de vous dire aujourd’hui ce que nous allons écrire au président de la République dans un mois», a averti Jospin lors d’une conférence de presse. Pas de distinction entre sénateurs et députés L’ancien chef du gouvernement - qui a rappelé au passage qu’aucun membre de la commission n'était rémunéré pour ces travaux, pour faire taire des rumeurs sur ce point - a toutefois dévoilé certaines pistes de réforme. Il a ainsi annoncé qu’il allait proposer de «limiter étroitement le cumul des mandats des ministres, des parlementaires». «Nous n’envisageons pas d’opérer de distinction entre députés et sénateurs», a expliqué Lionel Jospin, au moment où le non-cumul des mandats attise les tensions parmi les sénateurs socialistes. «Il n’est pas certain que le degré d'étroitesse (du non-cumul) soit le même pour les ministres et les parlementaires», a ajouté Lionel Jospin, sans donner de précision. Le système décrié des parrainages des candidats à la présidentielle est aussi dans le collimateur de la commission Jospin. «L’option d’un parrainage citoyen est sur la table mais il peut aussi y avoir une option mixte, dans laquelle les partis peuvent jouer un rôle», a dit Lionel Jospin. L'ancien Premier ministre compte aussi faire «des propositions de changement» du statut pénal du chef de l’Etat. «L’immunité du président de la République pour les actes qui relèvent de la fonction présidentielle, elle subsiste. Ce qui est en cause, c’est l’inviolabilité, c’est-à-dire l’impossibilité (pour le chef de l’Etat) de faire l’objet de procédures», a détaillé Lionel Jospin.