Le mécanisme européen de stabilité (MES) est un dispositif de gestion des crises de la zone euro qui doit remplacer le Fonds européen de stabilité financière en 2013. L'idée d'un tel système est né de la crise de la Grèce en 2010. Le 11 mars 2011, lors du sommet européen de l'eurozone, les représentants des pays ont trouvé un accord visant à doter ce mécanisme d'une capacité d'intervention de 500 milliards d'euro. Par ailleurs, il a été décidé que :
-Que le MES pourra accorder des prêts ou acheter de la dette primaire des Etats sous réserve d'un accord unanime des pays et dans le cadre de strictes conditionnalités. C'est-à-dire que les États bénéficiaires devront s'engager à prendre des mesures précises qui conditionneront l'octroi du prêt ou l'intervention sur le marché primaire de la dette (c'est-à-dire sur les titres de dette nouvellement émis).
-Que les prêts du MES bénéficieraient « du statut de créance privilégiée, qui ne sera inférieur qu'à celui du FMI »
-Qu'un pays insolvable devrait négocier un plan de restructuration global avec ses créanciers privés dans le cadre de clauses d'action collective (CAC) afin de revenir à un endettement supportable. La question de la solvabilité d'un État sera examinée sur la base d'analyses de la commission européenne, du FMI et de la BCE
L'article Wikipédia:
http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9canisme_europ%C3%A9en_de_stabilit%C3%A9
Voici le nouvel instrument créé par nos technocrates européens. Sa création doit être ratifiée en même temps que le traité du même nom, avant la fin de l'année 2011.
Certains articles posent cependant de gros problèmes:
Article 8
[...]
4. ESM Members hereby irrevocably and unconditionally undertake to provide their
contribution to the authorised capital stock, in accordance with their contribution key in Annex I.
They shall meet all capital calls on a timely basis in accordance with the terms set out in this Treaty.
Traduction:
4. Les Membres du MES reconnaissent inconditionnellement et irrévocablements'engager à fournir leur
contribution au capital social, en conformité avec leur clé de contribution en Annexe 1. Ils réunissent tous les
appels de fonds sur une base en temps opportun conformément aux modalités prévues dans le présent traité.
Sachant que la part des Etats-Membres sera d'environ
440 milliards d'eurossur un total d'environ 750 milliards d'euros financés en partie par les etats de la zone euro, l'union européenne et le FMI. Les montants définitifs sont toujours en discussion mais la version actuelle du traité fait figurer la somme de 700 milliards d'euros (Article 8, premier alinéa)
Encore pire, à l'article 9 alinéa 3
[...]Les Membres du MES, irrévocablement et inconditionnellement, s'engagent à
payer sur demande l’appel de capital effectué par le Directeur Général conformément au présent paragraphe,
cet appel devant être payé dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande.
Après la signature de ce traité un état sera
obligé de verser les sommes demandées par ce "Mécanisme", si le Directeur Général de l'Institution le demande. Le tout sans que le Parlement Européen ait voix au chapitre (quant aux peuples souverains, il n'en est plus jamais question)
Vidéo explicative (sous-titrée en français)
Ici une infographie (consternante) réalisée par Touteleurope.eu
http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/etats-membres/irlande/actualite/actualite-vue-detaillee/afficher/fiche/4782/t/126213/from/5241/breve/fonds-europeen.html
Le traité en anglais-novlangue (aucune version officielle en français n'en existe):
http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf
Le traité en français, traduit par le site
www.haoui.net
http://www.haoui.net/newsletter/2011/octobre18/exclusivite/MES.pdf
Voilà quelques pistes, je n'ai pas creusé plus que ça pour l'instant, je vous invite à partager vos propres recherches sur ce sujet.
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