Bruxelles veut interdire la notation financière des Etats sous assistance
La Commission européenne doit bientôt dévoiler une réglementation pour les agences de notation, désignées comme « une des causes de la crise ».
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Les agences de notation sont toujours dans le collimateur de Bruxelles. Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne prépare une proposition de législation -qui doit être dévoilée en novembre -pour encadrer leur activité. Parmi les mesures à l'étude, l'une promet de beaucoup faire parler : Bruxelles réfléchit à interdire aux agences de publier des notes sur la solvabilité d'un Etat qui a sollicité l'aide financière internationale. « Il y a un traitement spécifique à adopter lorsqu'un pays est sous programme de négociation avec le FMI ou l'Union européenne. Si on considère que ce n'est pas opportun, on peut interdire ou suspendre cette notation. C'est une mesure à laquelle je réfléchis », a expliqué hier Michel Barnier, le commissaire européen en charge du marché intérieur.
Réduire la dépendance
Cette idée est dans l'air depuis plusieurs mois dans les couloirs de la Commission. « Les agences n'ont pas à dégrader des pays sous assistance, cela n'a aucun sens économiquement, puisque les prêts de ces pays sont garantis. Dégrader, cela revient à dire que nous ne garantissons pas », explique une source européenne. Un raisonnement critiqué par les agences : « Dès qu'une notation sera suspendue, vous pouvez être sûrs que tous les investisseurs retireront leurs fonds de ce pays », explique un acteur du secteur.
Au-delà du problème de la dette souveraine, c'est le rôle général de Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings depuis trois ans qui est pointé du doigt. « C'est peu de dire que les agences de notation n'ont pas vu la crise arriver, qu'elles n'ont pas noté correctement certains pays ou entreprises et qu'elles peuvent donc à ce titre être considérées comme une des causes de la crise que nous vivons », a stigmatisé hier Michel Barnier. La nouvelle législation vise à réduire la dépendance des marchés aux notations et à stimuler la concurrence faite aux trois mastodontes du secteur.
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