Evasion fiscale : ultimatum de Washington à la Suisse
LEMONDE.FR avec AFP | 05.09.11 | 07h02 • Mis à jour le 05.09.11 | 07h51
Les autorités américaines ont donné jusqu'à mardi 6 septembre à la Suisse pourtransmettre les données bancaires de fraudeurs du fisc aux Etats-Unis qui auraient dissimulé leurs avoirs dans la Confédération, a rapporté dimanche le journal helvétique SonntagsZeitung.
Les Etats-Unis ont demandé des informations détaillées sur leurs ressortissants ayant caché leur argent en Suisse et ont exigé d'obtenir d'ici à mardi des données de la deuxième banque helvétique Credit Suisse, selon le journal, qui se fonde sur une lettre de trois pages du vice-ministre de la justice américain, James Cole, datée du 31 août et adressée aux autorités suisses. Selon ce document, M. Cole demande des données en nombre "important" et de façon "rapide".
Le ministère de la justice américain, contacté par l'AFP, a refusé de commenter les informations du journal.
UNE DIZAINE DE BANQUES CONCERNÉES
Hormis Credit Suisse, une dizaine d'autres banques helvétiques sont concernées par cette affaire, notamment Julius Bär, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich et la Banque cantonale de Bâle, selon le journal dominical.
Les autorités américaines exigent l'ensemble des données concernant les clients privés et les fondations américains ayant déposé au moins 50 000 dollars (environ 35 000 euros) dans la Confédération sur une période allant de 2002 à juillet 2010.
Cette nouvelle demande des autorités américaines rappelle le sort qu'avait subi la première banque suisse UBS, laquelle avait été obligée de divulguer aux autorités américaines les noms de 4 450 clients américains auxquels elle avait offert decacher des fonds au fisc.
AMENDE DE 2 MILLIARDS
L'établissement avait également payé une amende de 780 millions de dollars, évitant ainsi de perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis. Selon un banquier anonyme cité par la SonntagsZeitung, les banques helvétiques pourraient réglerune amende d'environ 2 milliards de francs suisses (1,78 milliards d'euros) poursolder cette nouvelle affaire d'évasion fiscale.
Un porte-parole de Credit Suisse, contacté par l'AFP, a refusé de commenter ces informations. Le secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, en charge des dossiers fiscaux, n'était, quant à lui, pas joignable.
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