Espionnage du Monde: l'Etat va invoquer "l'intérêt national"
Par LEXPRESS.fr, publié le 05/09/2011 à 13:00
Le quotidien Le Monde a porté plainte après la découverte d'écoutes diligentées contre un de ses journalistes.
Reuters/Charles Platiau
Dans le cas d'auditions par la justice, les patrons de la Police et des Renseignements dégaineraient un article, qui leur permet de se passer de toute autorisation pour surveiller un journaliste.
La confirmation de "vérifications téléphoniques" à l'encontre de Gérard Davet, journaliste au Monde, va-t-elle déboucher sur une condamnation en justice? Cette perspective inquiète grandement l'exécutif, si bien qu'au sommet de l'Etat, on organise déjà sa défense.
Selon Le Monde, en cas d'auditions, les prévenus invoqueraient l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991. Celui-ci dispose que "les mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne ne sont pas soumis aux dispositions des titres 1 et 2 de la présente loi", qui exigent une autorisation écrite selon une procédure très contraignante.
Le Monde précise toutefois que cet article "ne concerne en rien les facturations téléphoniques détaillées ("fadettes").
Le PS met la pression sur le gouvernement
Par ailleurs, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, et Bernard Squarcini, patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), vont devoir se montrer très convaincants pour prouver qu'l y avait atteinte à la sûreté de l'Etat.
L'Elysée affirme qu'il s'agissait d'identifier un fonctionnaire, qui transmettait des informations à un journaliste, et non pas de surveiller ce journaliste. Problème: ce sont bien les communications de Gérard Davet, qui ont été scrutées, et non l'inverse.
Ces vérifications ont été opérées en juillet 2010, alors que Gérard Davet du Monde enquêtait sur l'affaire Bettencourt. David Sénat, conseiller de Michèle Alliot-Marie, lui avait alors transmis des informations. Ce dernier a depuis été mis en examen.
De son côté, l'opposition continue de mettre la pression sur le gouvernement. Ce lundi matin, lors de son point-presse, hebdomadaire, Benoît Hamon, porte-parole du PS, a demandé qu'en cas de mise en examen, Claude Guéant démissionne.
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