Déficit record en 2010 épinglé par
la Cour des comptes

Par Stéphane Malka | LexTimes.fr | 8 septembre 2011 18:15

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Didier Migaud. Photo DR.

C'est le cas tous les ans: la Cour des Comptes publie un rapport sur la sécurité sociale. Présenté ce matin, le document porte sur les résultats de l'année précédente, et suggère des solutions pour les améliorer. La note 2010 est hélas salée. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, le déficit de la sécurité sociale a atteint l'an dernier un triste record, qui s'élève à 29, 8 milliards d'euros, pour les régimes de base et le fonds de solidarité vieillesse. Le montant a triplé en deux ans.

Dans son discours ce matin, le président de la Cour des comptes Didier Migaud a évoqué "une spirale de la dette sociale, particulièrement dangereuse pour la légitimité et la perennité même de notre protection sociale". Il a également relevé que l'assurance-maladie n'avait pas connu l'équilibre depuis 1988, soit près un quart de siècle.

À quel degré ce résultat est t-il inquiétant ? Est-il si anormal en temps de crise ? Quelles pistes sont suggérées pour remonter la pente ?

Une anomalie

Selon le rapport, la situation économique mondiale ne suffit hélas pas à expliquer un tel chiffre. "Il s'agit d'un record historique, et seulement une partie de ce record s'explique par l'impact de la crise, il y a des phénomènes plus permanents, plus structurels, qui expliquent en réalité la majeure partie de ce déficit" affirme Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour.
Didier Migaud confirme que la situation n'a rien de classique: "aucun de nos grands voisins européens n'accepte un tel déséquilibre de sa protection sociale".

Le document suggère que le déficit est dû au fait que la sécurité sociale vit au dessus de ses moyens, et que les recettes ne suivent pas l'augmentation des dépenses. Tout ne dépend donc pas du climat mondial... les pistes d'améliorations peuvent donc exister au niveau national.

Les propositions

Parmi les multiples idées à explorer pour sortir de l'impasse, le rapport appelle notamment à :

-Maîtriser les dépenses de médicaments. Le système d'admission au remboursement et de fixation des prix est estimé parfois "insuffisamment rigoureux", la prescription parfois "trop peu maîtrisée". Le rapport révèle que malgré des actions de communication, le niveau de consommation d'antibiotiques en France est supérieur de 49% à la moyenne des pays européens. Didier Migaud, note quant à lui, que "nous consommons huit fois plus de tranquilisants que les allemands et six fois plus que les anglais. Pourtant l'état de santé de notre population n'est pas significativement différent de celui de nos voisins".

-Réfléchir à la répartition des médecins. Le document affirme qu'"il n'y a jamais eu en France, autant de médecins qu'aujourd'hui ni une densité médicale aussi forte". Problème: leur répartition reste inégale, et les différentes mesures adoptées pour changer la donne n'ont, selon le texte, pas produit les effets escomptés. Pour Didier Migaud "une baisse du numerus clausus et une régulation plus fine et plus rigoureuse des flux de formation des médecins apparaît [...] souhaitable pour éviter une surmédicalisation à terme, qui pèserait sur l'assurance maladie". La synthèse du rapport suggère à cet effet de"reconsidérer les modalités de prise en charge des cotisations sociales de médecins en les modulant en fonction de leur implantation".

-Revoir la prise en charge à 100% de dépenses de santé par la sécurité sociale. Elle est jugée souvent incohérente, la synthèse du rapport évoque notamment que "certains médicaments dits irremplaçables et particulièrement coûteux sont intégralement remboursés en application de décisions ministérielles sans que leur coût le justifie dans tous les cas".

-S'attaquer également aux coûts de gestion administrative. Antoine Durrleman affirme, par exemple, que l'on pourrait faire des "gains d'efficacité considérables dans la dématérialisation des procédures, c'est-à-dire qu'à chaque fois qu'on substitue des dispositifs informatiques bien conçus à des manipulations de papiers, c'est un gain d'efficacité qui est extrêmement important".

Ce sont certaines des dispositions les plus importantes, mais le rapport évoque également de nombreux autres sujets comme le rôle des sages-femmes dans le système de soins, ou encore le financement des Centres hospitaliers universitaires (CHU).

Une situation inquiétante mais pas encore désespérée

La Cour dresse donc un tableau sombre... mais veut aussi signifier qu'il est possible de redresser la situation. Didier Migaud affirme "qu'elle ne préconise nullement pour cela la baisse des dépenses sociales". Et de poursuivre: "elle considère indispensable une modération de leur croissance. Ce ralentissement est possible en mobilisant tous les acteurs du système pour plus d'efficience dans le cadre d'efforts justement partagés et solidaires. L'efficacité ne s'oppose pas à l'équité. L'une et l'autre se conditionnent réciproquement".

De son côté Antoine Durrleman nous confie qu'il salue les efforts qui ont été faits, notamment le fait qu'en 2010, l'objectif national de dépense d'assurance maladie (ONDAM, montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l'assurance maladie en France) a été respecté pour la deuxième fois seulement depuis 1996. Pour lui, cela montre que "les efforts paient".

Il prédit d'ailleurs une légère éclaircie pour l'an prochain. "En 2011 il y aura du mieux parce que les rentrées sont bien meilleures que prévu, et donc on aura des comptes qui marqueront une réduction du déficit". Mais, conclut-il, "on sera encore très loin de l'équilibre...".