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Πέμπτη 27 Οκτωβρίου 2011

1 σχόλιο:

  1. De la binationalité
    La libération du franco-israélien Guilad Shalit comme celle en son temps de la franco-colombienne Ingrid Bétencourt a relancé le débat sur la binationalité. Ces dernières années, les attaques contre les binationaux se sont banalisées, levant un tabou. En mai dernier, le député UMP Claude Goasguen a déposé son Rapport sur le droit de la nationalité qui prône une nouvelle réforme du droit de la nationalité et avance 22 propositions. Retenons-en quelques-unes : les binationaux devront à leur majorité choisir entre leurs nationalités (proposition n° 18) ; les personnes demandant à être naturalisées à raison de leur mariage devront renoncer à leur nationalité d’origine (proposition n° 20) ; il faudra renégocier les conventions bilatérales pour réduire les cas de double nationalité (proposition n° 22). Qu’impor te à M. Goasguen si son projet de limitation de la double nationalité est contraire à la Convention Européenne sur la nationalité.
    Pour certains membres de l’UMP, la chasse aux binationaux est ouverte. Pourtant, les Français résidant hors de France sont pour moitié des binationaux. Dans la 8ème circonscription, l’on compte près de 47% de binationaux à Chypre, 50% en Grèce, 95% en Israël, 56% en Italie, 38% à Malte, près de 60% en Turquie. D’où un devoir de vigilance. En outre, lorsqu’on remet en cause les droits des binationaux, ce sont par extension les droits de tous les Français de l’Etranger qui sont visés. Un exemple : en mai dernier, des députés UMP dont Edouard Courtial, le nouveau Secrétaire d’état aux Français de l’Etranger, ont déposé une proposition de loi réclamant la perte de la nationalité française pour les Français vivant hors de France qui ne paieraient pas leurs impôts en Fr ance. Une proposition de loi en contradiction avec les conventions signées par la France avec 124 pays.
    Dès le 10 mai dernier, je suis intervenue contre le Rapport Goasguen auprès du Président de la Mission parlementaire sur le droit de la nationalité, Manuel Valls (PS), et le 20 mai, auprès de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) et des Sénateurs des Français de l’Etranger, ce qui a eu pour effet d’alerter l’Elysée. Nicolas Sarkozy a indiqué aux Sénateurs que le débat était clos, les documents internes à l’UMP précisant « jusqu’aux élections de 2012 pour des raisons électorales ». Nous voilà prévenus. Remarquons que, lorsqu’il a fallu bloquer le Rapport Goasguen, j’ai été la seule de tous les candidats dans la 8ème circonscription à me battre, mes adversaires restant silencieux. Contre la proposition de loi d’Edouard Courtial, j’ai agi à l’AFE avec mes collègues et le Secrétaire d’état s’est excusé.
    Pour ma part, je crois que les Français résidant hors de France, binationaux compris, constituent pour la France d’efficaces et de bénévoles agents de rayonnement culturel et économique. Ils représentent les traces vivantes de l’histoire de France, celles de ses relations avec les nations du monde. Stigmatiser les Français vivant hors de France et parmi eux, les binationaux, c’est préférer une France apeurée, resserrée sur elle-même, loin de la dynamique d’un monde riche de sa diversité. Cette vision de la France n’est pas conforme à sa mission historique. Elle n’est pas conforme au génie de la France. Aujourd’hui, après les primaires citoyennes, un homme incarne cette France que nous aimons, François Hollande. Rassemblons-nous derrière lui pour un avenir plus sûr pour la France et pour les Français viva nt hors de France.

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