Deux "irrégularités" dans l'expertise de Mme Bettencourt, selon son avocat
Publié le 04.10.2011, 20h40
L'expertise médicale de Liliane Bettencourt, réalisée le 7 juin à la demande de juges d'instruction bordelais, souffre d'au moins deux irrégularités, a dit mardi son avocat Me Bertrand Favreau.
Il accuse d'autre part le parquet de Bordeaux de "prendre à son compte une querelle privée" dans cette affaire.
Alors que Mme Bettencourt elle-même se défend vivement ces derniers jours d'être dans un état justifiant un placement sous tutelle, ses avocats semblent décidés à mener une vigoureuse contre-attaque contre les magistrats bordelais, siège et parquet réunis.
Ils sont furieux de l'ouverture jeudi dernier par le parquet de Bordeaux d'une information pour abus de faiblesse, possiblement commis aux dépens de la veille dame entre septembre 2006 et septembre 2011. Ils protestent contre les conditions dans lesquelles l'expertise du 7 juin a été réalisée.
Ces magistrats n'ont opposé mardi aucune réaction aux attaques dont ils sont l'objet.
C'est sur les irrégularités qu'ils dénoncent que les avocats de l'héritière de l'Oréal, qui aura 89 ans ce mois-ci, ont fondé leur requête en nullité de cette expertise. Ils ont déposé leur demande lundi auprès de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux.
D'une part, a raconté à l'AFP Me Favreau, ils relèvent que deux des cinq médecins dépêchés au chevet de la veille dame, "encore couchée et non encore réveillée", le Pr Jean-François Dartigues et le Dr Sophie Auriacombe, ne figurent pas sur la liste d'experts de la Cour de cassation ou sur une liste de Cour d'appel, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 157 du Code de procédure pénale.
Ils s'en émeuvent d'autant plus qu'il s'agit de neurologues, ayant un avis central dans cette affaire. Le rapport des cinq experts conclurait, selon RTL, à "un état de vulnérabilité et de suggestibilité" de Mme Bettencourt.
Deuxième problème, a expliqué Me Favreau, les juges n'ont pas adressé aux avocats de Mme Bettencourt la décision par laquelle ils ordonnaient l'expertise, et cela selon lui en méconnaissance de l'obligation prévue par l'article 161 du CPP.
Me Favreau a estimé que les exceptions prévues par cet article (risque d'entrave à l'accomplissement des investigations ou absence d'incidence sur la détermination de culpabilité d'une personne mise en examen) ne s'appliquaient pas en l'occurrence.
Les avocats de Mme Bettencourt, a-t-il précisé, demanderont à tout le moins à la chambre de l'instruction d'ordonner une contre-expertise de leur cliente, sur les mêmes points que l'expertise dont les conclusions ont été rendues le 28 septembre.
Dans un communiqué sans rapport avec la requête en nullité, Me Favreau a par ailleurs considéré mardi que "les examens pratiqués sur Mme Bettencourt en état de choc au petit matin n'ont eu d'autre objet que de tenter d'alimenter une information future pour abus de faiblesse, alors que Mme (Françoise Bettencourt-Meyers, fille de Mme Bettencourt, ndlr) s'était elle-même désistée (fin 2010, ndlr) de la plainte qu'elle avait déposée" de ce chef en 2007, et qui visait principalement à l'époque le photographe François-Marie Banier.
Il a accusé le parquet de "reprendre sous son autorité la thèse personnelle de Mme Meyers-Bettencourt tendant à faire passer (sa mère) comme étant dans un état susceptible de subir un abus de faiblesse", et de "prendre ainsi exclusivement à son compte une querelle privée".
Le parquet devient ainsi selon lui "une partie représentant par subrogation un intérêt privé dans l'instance à lencontre de Mme Bettencourt", a-t-il conclu.
Il accuse d'autre part le parquet de Bordeaux de "prendre à son compte une querelle privée" dans cette affaire.
Alors que Mme Bettencourt elle-même se défend vivement ces derniers jours d'être dans un état justifiant un placement sous tutelle, ses avocats semblent décidés à mener une vigoureuse contre-attaque contre les magistrats bordelais, siège et parquet réunis.
Ils sont furieux de l'ouverture jeudi dernier par le parquet de Bordeaux d'une information pour abus de faiblesse, possiblement commis aux dépens de la veille dame entre septembre 2006 et septembre 2011. Ils protestent contre les conditions dans lesquelles l'expertise du 7 juin a été réalisée.
Ces magistrats n'ont opposé mardi aucune réaction aux attaques dont ils sont l'objet.
C'est sur les irrégularités qu'ils dénoncent que les avocats de l'héritière de l'Oréal, qui aura 89 ans ce mois-ci, ont fondé leur requête en nullité de cette expertise. Ils ont déposé leur demande lundi auprès de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux.
D'une part, a raconté à l'AFP Me Favreau, ils relèvent que deux des cinq médecins dépêchés au chevet de la veille dame, "encore couchée et non encore réveillée", le Pr Jean-François Dartigues et le Dr Sophie Auriacombe, ne figurent pas sur la liste d'experts de la Cour de cassation ou sur une liste de Cour d'appel, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 157 du Code de procédure pénale.
Ils s'en émeuvent d'autant plus qu'il s'agit de neurologues, ayant un avis central dans cette affaire. Le rapport des cinq experts conclurait, selon RTL, à "un état de vulnérabilité et de suggestibilité" de Mme Bettencourt.
Deuxième problème, a expliqué Me Favreau, les juges n'ont pas adressé aux avocats de Mme Bettencourt la décision par laquelle ils ordonnaient l'expertise, et cela selon lui en méconnaissance de l'obligation prévue par l'article 161 du CPP.
Me Favreau a estimé que les exceptions prévues par cet article (risque d'entrave à l'accomplissement des investigations ou absence d'incidence sur la détermination de culpabilité d'une personne mise en examen) ne s'appliquaient pas en l'occurrence.
Les avocats de Mme Bettencourt, a-t-il précisé, demanderont à tout le moins à la chambre de l'instruction d'ordonner une contre-expertise de leur cliente, sur les mêmes points que l'expertise dont les conclusions ont été rendues le 28 septembre.
Dans un communiqué sans rapport avec la requête en nullité, Me Favreau a par ailleurs considéré mardi que "les examens pratiqués sur Mme Bettencourt en état de choc au petit matin n'ont eu d'autre objet que de tenter d'alimenter une information future pour abus de faiblesse, alors que Mme (Françoise Bettencourt-Meyers, fille de Mme Bettencourt, ndlr) s'était elle-même désistée (fin 2010, ndlr) de la plainte qu'elle avait déposée" de ce chef en 2007, et qui visait principalement à l'époque le photographe François-Marie Banier.
Il a accusé le parquet de "reprendre sous son autorité la thèse personnelle de Mme Meyers-Bettencourt tendant à faire passer (sa mère) comme étant dans un état susceptible de subir un abus de faiblesse", et de "prendre ainsi exclusivement à son compte une querelle privée".
Le parquet devient ainsi selon lui "une partie représentant par subrogation un intérêt privé dans l'instance à lencontre de Mme Bettencourt", a-t-il conclu.
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