Services à domicile : la niche a créé 16.000 à 57.000 emplois

Mots clés : Emplois À Domicile, Incitation Fiscale, Niches Fiscales, PARIS
Par Marc LandréMis à jour le 14/10/2011 à 10:47 | publié le 13/10/2011 à 00:24 Réactions (88)

Les incitations fiscales ont été mises en œuvre au début des années 1990 pour développer les servicesà domicile. Crédits photo : © Lucy Nicholson / Reuters/REUTERS

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Les incitations fiscales ont permis de réduire le travail au noir et de doubler le nombre de ménages utilisateurs. Mais elles coûtent cher à l'Etat.

Utiles mais onéreuses. L'Insee publie vendredi la première étude mesurant les effets des incitations fiscales mises en œuvre depuis le début des années 1990 pour développer les services à domicile (gardes d'enfants, aide à domicile pour les personnes âgées, travaux ménagers…). «Avec un coût estimé à trois milliards d'euros en 2010, le dispositif fiscal représente plus de la moitié de la dépense publique en faveur du secteur», note ainsi l'institut ­statistique.
Mises en place dès 1991, ces incitations fiscales permettent aux ménages de déduire de leurs impôts la moitié des dépenses qu'ils consacrent aux services à domicile dans la limite d'un plafond. Ce dispositif a été complété en 2007 par un crédit d'impôt pour les ménages non imposables : la moitié des sommes dépensées leur sont désormais remboursées sans que l'impôt sur le revenu ne soit une limite. Ainsi, un ménage qui dépense 2000 euros par an en services à domicile et paye (avant déduction de l'avantage fiscal) 500 euros d'impôt peut aujourd'hui récupérer 1000 euros, contre 500 auparavant.
Résultat, le «recours déclaré» aux services à domicile s'est envolé en vingt ans. Il a doublé entre 1996 et 2008, passant de 6,4 % à 12,8 % des ménages. «Cette évolution soutenue résulte à la fois de la régularisation du travail au noir et de la création d'emplois, du fait d'une meilleure solvabilisation des ménages», assure l'Insee. L'institut estime entre 85.000 et 300.000 le nombre de foyers supplémentaires qui ont recouru, grâce aux mesures fiscales, à ces services.

Crédit d'impôt 

La seule réduction fiscale aurait ainsi permis la création, entre 1991 et 2007, de 12.000 à 43.000 emplois en équivalent temps plein «pour un coût annuel par emploi créé compris entre 23.000 et 85.000 euros.»
Le crédit d'impôt, introduit en 2007 pour les ménages non imposables, aurait quant à lui favorisé la création de 4000 à 14.000 emplois, pour un coût annuel compris entre 9000 et 28.000 euros par emploi. Cette nouvelle disposition ne représente au final que 2 % du coût global de l'avantage fiscal (122 millions) du simple fait que les utilisateurs sont des ménages modestes, plutôt jeunes et qui recourent donc peu aux services à domicile.