Belgique: les Francophones capitulent face aux revendications flamandes

La Belgique est-elle sauvée ? Les politiques, les analystes et les médias du Royaume le pensent : après plus d’un an et demi de crise, les négociations destinées à réformer l’État et à former une majorité à la chambre semblent enfin sortir de l’ornière. Le socialiste francophone Elio Di Rupo, chargé par le Roi de former un gouvernement, engrange succès sur succès depuis quelques jours et un gouvernement pourrait être formé dans les semaines qui viennent entre les quatre partis francophones (PS, libéraux du MR, centristes du CDH, écologiste) et quatre partis néerlandophones (chrétiens-démocrates du CD&V, libéraux du VLD, socialistes du SPA et écologistes de Groen) qui négocient. S’il parvient à mener à son terme cette sixième réforme de l’État belge en 40 ans, Elio Di Rupo deviendra premier ministre, une première pour un Francophone depuis 1979, signe d’un apaisement des tensions communautaires entre le nord et le sud du pays. Mais les apparences peuvent être trompeuses.

L’euphorie actuelle est compréhensible. La crise belge, qui n’est pas seulement politique, mais aussi nationale et identitaire, ne dure pas seulement depuis le 13 juin 2010, date des dernières élections législatives, mais depuis juin 2007, lorsque les précédentes élections générales ont signé la victoire des chrétiens démocrates flamands (CD&V) d’Yves Leterme, gagnés aux idées « flamingantes » à la suite de son alliance avec la N-VA de Bart De Wever, un petit parti indépendantiste issu de la dissolution de la Volksunie qui a longtemps incarné à lui seul la revendication nationale flamande. Pour le CD&V et ses alliés de la N-VA, une nouvelle – et forte — dévolution de compétences de l’État fédéral vers la Flandre est nécessaire pour se débarrasser du « boulet wallon » : après avoir accusé les Francophones de les avoir humilié depuis l’indépendance du pays, en 1830, en refusant de reconnaître leur langue et leur culture, les Flamands, majoritaires (60 %) dans le pays, sont de plus en plus excédés de transférer une partie de leurs revenus à des Wallons et des Bruxellois incapables de faire les efforts nécessaires pour sortir d’un chômage endémique. En outre, ils se sentent entravés dans leur propre développement économique par un État central encore trop puissant. Une revendication autonomiste, si ce n’est indépendantiste, partagée, à des degrés divers, par l’ensemble des autres forces politiques flamandes.

Mais, au-delà de ces revendications économiques en grande partie alimentées par le fait que la Wallonie est dirigée par un PS clientéliste et en partie corrompu, il s’agit aussi pour la Flandre de préparer les conditions de son éventuelle indépendance, notamment en transformant la frontière linguistique entre Néerlandophones et Francophones fixée en 1962-63 en une quasi-frontière d’État incontestable. C’est tout l’enjeu de la scission de l’arrondissement électoral et judiciaire bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvordes  (BHV), revendiqué par toute la Flandre. Cet arrondissement permet aux 150.000 Francophones installés en Flandre autour de la capitale belge d’être jugés dans leur langue et de voter pour des partis politiques francophones à Bruxelles (en Belgique, on vote pour les partis de sa communauté, faute de parti fédéral). BHV est donc une exception dans la continuité territoriale flamande, ce qui pourrait permettre aux Francophones, en cas de scission du pays, d’obtenir des compensations territoriales. Or, pour les Flamands, le « territoire » flamand fixé par la frontière linguistique n’est pas négociable.

Conscients qu’une scission de BHV faciliterait une éventuelle partition de la Belgique, les partis francophones s’y sont opposés depuis dix ans avec pour résultat une radicalisation de la Flandre : ainsi, la N-VA qui ne pesait que quelques pour cent au début du siècle a gagné les élections de juin 2010, avec 28 % des voix flamandes, et est donnée à 40 % dans les derniers sondages, une progression qui se fait au détriment de l’extrême droite du Vlaams Belang, mais aussi du CD&V, jugé trop mou… Cette montée de l’extrémisme flamand, qui risquait d’aboutir à une scission rapide du pays a convaincu les partis Francophones qu’il n’y avait pas d’autres choix que de céder afin d’isoler les indépendantistes de la N-VA. Elio Di Rupo a convaincu un  CD&V en perte de vitesse de lâcher la N-VA en lui faisant miroiter un accord ambitieux, ce qui lui permettrait de se refaire une santé électorale sur le dos de son ancien allié avant les municipales de 2012 (le vrai pouvoir en Belgique est dans les villes) et les législatives de 2014. Le programme de la N-VA est donc en train d’être adopté, mais sans la N-VA, ce qui permettra au CD&V de faire valoir que l’indépendantisme n’est pas la seule solution possible pour réformer le pays…

Ainsi, la scission de BHV a été actée sans aucune contrepartie pour les Francophones, signant l’abandon de 80.000 Francophones de la grande périphérie à leur sort (hormis des droits judiciaires dont on verra comment ils seront appliqués). Quant aux 70.000 Francophones des six « communes à facilités » linguistiques qui jouxtent Bruxelles, les quelques droits politiques dont ils jouissent déjà sont préservés (ils sont dans la Constitution), mais absolument pas renforcés. En particulier, ils devront continuer à demander à chaque fois à recevoir des documents officiels dans leur langue, l’enseignement ou les bibliothèques resteront sous tutelle flamande, la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités ne sera pas ratifiée, etc. Bref, la Flandre a obtenu, sous la menace d’une nouvelle percée de la N-VA, la continuité territoriale qu’elle revendique depuis toujours, ce qui facilitera une éventuelle séparation....

Mieux : la Flandre gagne aussi une large autonomie fiscale (plus de 50 % des ressources fédérales, y compris une partie de la sécurité sociale) et évite que Bruxelles soit considérée comme une région à part entière afin de ménager une future revendication territoriale. Elle devrait aussi voir ses compétences largement élargies. En échange, et comme cela se passe depuis cinquante ans, les Francophones ont obtenu le maintien de l'essentiel des transferts financiers flamands: en clair, la Flandre achète le sud du pays.

Si côté flamand, on se réjouit quasi unanimement de la tournure des événements, même la N-VA ne parvenant pas vraiment à trouver d’angles d’attaques, il y a quelques remous côté francophone comme le montre la scission du MR, le parti libéral francophone, sa composante FDF (très sourcilleux sur la défense des Francophones), implantée à Bruxelles, ayant décidé de reprendre son autonomie. Mais ces manifestations de mauvaise humeur sont très limitées : la Flandre obtient tout ce qu’elle pouvait espérer sans scission, les Francophones sont soulagés d’avoir sauvé le pays et de continuer à bénéficier de l’argent flamand…

La Belgique est-elle pour autant tirée d’affaire ? On peut très sérieusement en douter. La Flandre a toujours estimé que le fédéralisme est « évolutif », ce qui signifie que le dépouillement de l’État central doit continuer. Ainsi, pour tous les partis flamands, l’existence de communes « à facilités linguistiques » en Flandre ne peut être que provisoire et ils n’ont pas l’intention de renoncer à cette revendication. De même, pourquoi continuer à accepter des transferts financiers nord-sud pour l’éternité ? Pourquoi se contenter de récupérer seulement 50 % des ressources fiscales, alors que « ce que fait la Flandre, elle le fait mieux », comme le proclame la N-VA ? Toutes les futures revendications flamandes sont déjà inscrites dans l’agenda politique et aucune ne va vers davantage de Belgique : on sépare toujours davantage, on ne créait aucun liant, aucun vivre ensemble. Il est pas exemple frappant de voir qu’il n’est plus question de créer une « circonscription fédérale » qui permettrait à des politiques de se faire élire par les deux grandes communautés linguistiques.

En outre, la configuration politique actuelle est lourde de danger : l’opposition chez les Francophones se limite au seul FDF et chez les Néerlandophones à la N-VA et aux Vlaams Belang. Trois partis qui font des questions linguistiques leur miel et qui ne pourront que progresser lors des élections de 2014, le mécontentement profitant toujours à l’opposition. Autant dire que l’abdication des Francophones dans les négociations actuelles ne règle aucun des problèmes de fond et ne fait que prolonger l’existence d’une Belgique en phase terminale.  Comme le disait Winston Churchill au lendemain des accords de Munich : « You were given the choice between war and dishonour. You chose dishonour, and you will have war ». Des propos prophétiques qui peuvent être transposés à la Belgique : « vous avez choisi la soumission, vous aurez la scission ».