« Document de travail sur une directive pour le revenu minimum » ?
Ce scénario est-il celui du possible ? Quels sont les scénarios alternatifs ?
Cette question aborde l’inclusion sociale en Europe par un revenu minimum et/ou socle
social qui pourrait être inséré dans la Charte sociale des droits fondamentaux ! En fait, elle tente de répondre à
l’actuelle crise de la société salariale, de la justice sociale, de l’identité européenne ainsi que des
valeurs européennes (Article 2 et 153 du Traité de Lisbonne) par la réduction
des disparités salariales, du chômage de longue durée et de l’exclusion
sociale. Nonobstant, l’Union européenne doit mettre l’accent sur la pauvreté et les inégalités sociales tout autant
qu’elle le fait pour rétablir une bonne gouvernance économique.
Quels sont les instruments pour combattre les inégalités sociales ? Une question centrale
pour combattre les vraies causes de la crise systémique actuelle est celle d’aborder la crise des valeurs de l’Union Européenne qui est tout autant une crise de confiance des citoyens européens.
Cette étape est essentielle pour reconstruire la solidarité avec les citoyens. Pour l’essentiel des instruments, le revenu minimum est d’abord une fiscalité de base lié à une détaxation du travail. Il est évident que cette
détaxation du travail nécessite d’autres sources de financement qui ont été abordées sous l’aspect de la régulation de l’espace financier ; à savoir les ressources propres de financement européen qui devraient combiner une taxe
sur les transactions financières (TTF- FTT) à une niveau européen ainsi qu’une TVA.
Ces nouveaux moyens de ressources propres du budget européen auraient l’avantage de diminuer les contributions des budgets nationaux et de financer les prémisses d’une harmonisation sociale et/ou inclusion sociale européenne tout autant que la recherche et l’innovation dans le développement durable. In fine cette
question aborde la crise systémique et le modèle de civilisation bien au-delà d’un modèle du travail et de
protection sociale qui prévaut en Europe depuis l’après 2ème guerre mondiale.
Cependant, à mon humble avis, elle remplit insuffisammentla problématique de l’inclusion sociale
des temps de vie tout au long de l’existence par la formation, le droit au revenu, le droit au travail et
le droit aux temps choisi ; ce qui implique un parcours de temps de vie (dissocié) tout au long de l’existence.
Cette perspective de temps long de l’existence est un contre-pied de la trajectoire classique des trois temps de vie : de formation, de travail et d’inactivité «inactivité éducation, travail –activité, inactivité retraite ». Cette conception linéaire des temps de vie devrait être petit à petit remise en question sous les contraintes de l’évolution du marché du travail, des évolutions démographiques et des besoins de l’économie réelle.
Pour confortercette thèse, il suffit de constater lesévolutions du marché du travail et des
systèmes sociaux qui « travestissent » à bon escient les temps de vie par des emplois précaires, les temps d’inactivité par l’allongement de la formation/requalification et de
l’allongement de la mise à la retraite avec activité prolongée ?
Un constat s’impose en Europe, les inégalités sociales et la pauvreté se sont aggravées partout par la montée du chômage, du travail précaire, de la pauvreté et des exclusions sociales. Ceci résulte du
dumping social et de la primauté de l’économie financière et du manque de répartition des richesses
financières qui s’excluent de toute forme de redistribution. Ce passage d’une économie réelle à une économie financière mondialisée échappe à toute redistribution étatique et donc de justice sociale.
Conformément au Traité de Lisbonne (art. 3), les inégalités doivent être combattues, la dignité
humaine et la justice sociale préservées mais non pas seulement par une simple
redistribution d’un revenu minimum mais par une insertion dans les différents cycles d’existence liés à
l’activité et l’inactivité.
Ce combat nerevient pas à prôner uniquement un droit au revenu minimum ! Ce qui serait
aberrant, en termes de dignité de vie et de trajectoire sociétale des individus
pas plus que de l’inclusion sociale toutau long de l’existence. J’envisage ce scénario alternatif dans la
perspective d’un scénario d’une économie citoyenne. Il doit égalementcomprendre des temps de vie plus
souples par des allers-retours entre « formation/requalification– emploi – temps libre » et non plus des cycles fermés de formation –travail – inactivité ».
A défaut d’anticipation sur l’inclusion sociale tout au long de la vie, le
rêve européen pourrait être meurtri non seulement par sa crise systémique, sa
crise des valeurs mais aussi par son déficit démocratique.
Monique SABY
Former Official of the EC – Maître en sciences du travail UCL
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