Par Mathieu de Taillac
Mis à jour le 27/02/2012 à 16:16 | publié le 27/02/2012 à 16:10 Réactions (35)
Le juge Baltasar Garzón. Crédits photo : DOMINIQUE FAGET/AFP
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Le tribunal suprême de Madrid a jugé que le célèbre juge avait commis une «erreur» en voulant instruire les crimes du franquisme mais qu'il n'était pas coupable de forfaiture.
Sa victoire est symbolique, mais elle est éclatante. Le juge Baltasar Garzón a été acquitté ce lundi dans le procès sur l'instruction des crimes du franquisme. Par six voix contre une, les magistrats ont considéré que leur confrère n'avait pas commis de forfaiture. Ce délit consiste, pour un magistrat, à prendre une décision judiciaire tout en sachant qu'elle est contraire au droit.
L'absolution de Garzón, toutefois, ne modifie en rien l'avenir, sombre, de sa carrière. Le magistrat, en effet, avait été condamné il y a trois semaines à onze ans de suspension de charge. Garzón avait alors été reconnu coupable de forfaiture dans un autre dossier, celui de l'instruction de l'affaire Gürtel, un scandale de corruption qui touche la droite espagnole. En outre, son avocat dans l'affaire du franquisme, Gonzalo Martínez-Fresneda, avait assuré lors d'un entretien avec Le Figaro: «Même s'il est acquitté, Garzón ne sera plus jamais juge en Espagne».
Pression internationale
L'affaire du franquisme est celle qui cristallise toutes les passions. Depuis quelques années en effet, les enfants et les petits-enfants des victimes de la dictature veulent ouvrir les fosses communes pour retrouver les corps de leurs parents et les enterrer dignement. Une tâche impossible à la mort de Franco, alors que l'Espagne recouvrait la démocratie de manière pacifique, parfois au prix de l'oubli. La droite espagnole répond aujourd'hui aux descendants des républicains qu'il faut se garder de rouvrir les blessures du passé.
Dans son arrêt publié ce lundi, le Tribunal suprême rejette les arguments de l'accusation, que représente une association d'extrême droite, Manos Limpias. Cette dernière reprochait à Garzón d'avoir instruit les crimes de la dictature malgré l'existence d'une loi d'amnistie. La défense de Garzón reposait sur un argument principal: l'amnistie ne concerne que les crimes politiques; or, avait plaidé l'avocat de Garzón, la nature des crimes ne peut être connue que grâce à l'enquête.
Les juges, toutefois, se gardent bien de défendre l'instruction de leur confrère. La qualification par Garzón de ces crimes comme des délits contre l'humanité «n'était pas applicable», disent les magistrats, car «la légalité pénale internationale n'était pas en vigueur au moment des faits». Du même coup, les magistrats ferment la porte à la possibilité d'organiser un procès du franquisme: «La recherche de la vérité est une prétention aussi légitime que nécessaire, écrivent-ils, mais elle n'est pas du ressort du juge d'instruction».
Le représentant de Manos Limpias, Miguel Bernard dénonce «une décision politique, prise par des juges amis de Garzón». Joint par téléphone, Bernard confie qu'il compte faire appel; il considère que les magistrats «ont inventé une nouvelle figure, la forfaiture atténuée, pour protéger l'Espagne des reproches de la communauté internationale».
Paradoxalement, certains défenseurs du juge partagent une partie de cette analyse. Emilio Silva est le président de l'Association pour la Récupération de la Mémoire Historique, qui regroupe des familles de républicains. Témoin lors du procès, il estime que les juges ont blanchi Garzón pour échapper à la pression internationale. Mais, en critiquant l'instruction, «le tribunal suprême légalise l'impunité», dit-il. «De notre côté, nous continuerons d'ouvrir les fosses communes», conclut-il.
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