16 DÉCEMBRE 2011

Le Parlement de Strasbourg associé à la négociation du futur traité européen

Les vingt-six États qui se sont lancés dans la négociation d’un traité « d’union budgétaire » ont finalement décidé d’associer le Parlement européen à leurs travaux, même si, juridiquement, ils n’y étaient nullement obligés. Mardi, le secrétaire général du Conseil des ministres a envoyé une lettre au Parlement européen pour lui demander de désigner « trois personnes » pour participer à la Conférence intergouvernementale (CIG) qui s’ouvre lundi, à Bruxelles. Aussitôt demandé, aussitôt fait : la conférence des présidents de groupe politique a nommé, jeudi, trois députés, le libéral belge Guy Verhofstadt, le conservateur allemand Elmar Brok et le socialiste italien, Roberto Gualtieri. Et un suppléant, en la personne du vert allemand Daniel Cohn-Bendit. Quatre pointures, mais aussi quatre fédéralistes qui appartiennent tous au « groupe Spinelli » du Parlement et qui ne sont pas du genre à avaler tout ce qu’on leur présente…

« On n’était pas obligé de nommer des politiques pour une telle CIG », explique-t-on au Parlement, « puisque les délégations des États membres, elles aussi limitées à trois personnes, seront composées de diplomates et de fonctionnaires du Trésor et non de ministres. Mais la conférence des Présidents a considéré qu’il s’agissait d’un exercice hautement politique ». Siègeront donc autour de la table 78 représentants des États, 3 députés européens et 3 fonctionnaires de la Commission (la délégation de l’exécutif européen sera conduite par le chef de cabinet du Président de la Commission, l’Allemand Johannes Leitenberger).

Cette association de l’europarlement aux négociations n’a pas été de soi pour certains pays, la France au premier chef. Mais, dès jeudi soir, lors du sommet européen, José Manuel Durao Barroso, le président de la Commission, et Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, ont lourdement insisté afin d’associer les élus européens : « il s’agit d’une question de légitimité démocratique », analyse un porte-parole de la Commission. En effet, la question de la démocratie ne peut pas être évacuée simplement parce qu’au final les vingt-six parlements nationaux devront ratifier un texte agréé par leurs gouvernements. Une ratification ne permet pas, en effet, de discuter du contenu : c’est à prendre ou à laisser avec le risque de déclencher une crise européenne (et financière).

Barroso et Van Rompuy ont aussi fait valoir que l’association du Parlement européen s’imposait d’autant plus qu’il sera chargé d’adopter toute la législation que la Commission devra présenter en application du traité. « L’exercice est périlleux : il faut que le traité soit rédigé de telle façon qu’il ne puisse pas être attaqué devant la Cour de justice européenne, notamment parce qu’il ne respecte par les droits des institutions communautaires », souligne un porte-parole de la Commission. En outre, il faudra veiller à ce que le texte puisse être rapidement intégré aux traités européens si, un jour prochain, Londres lève son veto. C’est pour toutes ces raisons que les capitales européennes ont finalement données leur feu vert.

Dès ce vendredi, un premier projet de traité sera envoyé aux pays qui ont annoncé qu’ils voulaient participer aux négociations, c’est-à-dire les Vingt-sept moins la Grande-Bretagne. Les juristes de la Commission et du Conseil des ministres ont travaillé non-stop pour que tout soit prêt le plus vite possible. La présence des députés européens va garantir un maximum de transparence à l’exercice puisqu’ils organiseront des conférences de presse après chaque réunion… Cela étant, le Parlement européen devrait aller plus loin dans l’information de l’opinion publique européenne, par exemple en tenant étroitement informés les parlements nationaux, voire en organisant des réunions Parlement européen-Parlements nationaux à Bruxelles. Les gouvernements ne vont sans doute pas apprécier une telle initiative qui risque de les dessaisir d’une partie de leur pouvoir de négociation, mais la démocratie s’impose, elle ne se quémande pas.

Rédigé le 16 décembre 2011 à 05:01 dans Avenir de l'Europe, Crise financière, Parlement européen Lien permanent