Comment se protéger des usurpations d'identité ?
Le Point.fr - Publié le 06/10/2011 à 18:46 - Modifié le 07/10/2011 à 09:26
Neuf Français sur dix estiment qu'il est difficile pour les victimes de faire valoir leurs droits. Comment alors limiter les risques ?
À ne pas manquer
Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie d'enfance, s'était fait délivrer son acte de naissance et avait endossé les atours de Caroline devant monsieur le maire.
Caroline fait partie des 14 % de personnes qui n'avaient jamais entendu parler de l'usurpation d'identité, une fraude qui se dissimule sous d'autres infractions, comme le retrait d'argent au guichet d'une banque avec un faux passeport (escroquerie), le prêt contracté au nom d'un tiers (abus de confiance) ou encore l'escroquerie aux prestations sociales.
Ce fléau fait chaque année 213 000 victimes, mais il est, paradoxalement, encore largement sous-estimé. Si 86 % des Français savent de quoi il s'agit, rares sont ceux qui s'en inquiètent, révèle une étude CSA menée auprès de 1 002 personnes pour la société Fellowes. La majorité des personnes interrogées craignent davantage être victimes de fraudes à la carte bancaire, de vols à la tire ou de cambriolages, infractions bien moins fréquentes que l'usurpation d'identité.
Cette méconnaissance de la réalité du risque se double d'un chiffre noir particulièrement éloquent : l'écart entre la criminalité identitaire connue et le nombre de délits impunis ou inconnus est de 1 à 29, alors qu'il est de 1 à 4 pour la criminalité générale. En clair, les 709 cas d'"usurpations d'identité" jugés en 2009 (statistiques du ministère de la Justice) et les 13 900 faits constatés de "fraudes documentaires et à l'identité" enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie sont donc totalement déconnectés de la réalité.
Une recette artisanale
Pourtant, subtiliser l'identité d'une personne nécessite peu d'ingrédients. Il suffit de connaître son nom, sa date et son lieu de naissance, parfois aussi sa filiation. Et les fraudeurs emploient des techniques pour le moins artisanales pour récupérer ces informations : les poubelles, où abondent relevés bancaires, attestations de Sécurité sociale et autres documents administratifs, mais aussi les boîtes aux lettres et dossiers qui traînent chez un commerçant ou un prestataire de services (dossier de location de voiture égaré dans l'agence, par exemple).
À partir de ce début d'identité, le fraudeur peut alors reconstituer de nombreux autres renseignements (numéro de téléphone, adresse, numéro de Sécurité sociale, extrait d'acte de naissance...) et se fabriquer une identité complète. Reste à faire une déclaration de perte de documents pour obtenir une "nouvelle" carte d'identité, que le fraudeur fera vivre en ouvrant un compte bancaire, en demandant une carte Fnac... Il y a quelques années, un Asiatique de 20 ans avait passé tous les contrôles de l'aéroport de Hong Kong avec la carte d'embarquement d'un citoyen américain né en 1955 et quelques rides en silicone. S'il n'avait pas été repéré par le petit détail qui tue (ses mains n'étaient pas celles d'un sexagénaire), il serait passé au travers des mailles du filet !
Contrairement à certaines idées reçues, le piratage informatique est un vecteur rarement utilisé pour récupérer des informations identitaires. Néanmoins, "il est prudent de toujours cocher la case "je refuse que mes données personnelles figurent dans le fichier informatisé de la société" et de limiter l'envoi de documents d'identité sur Internet", conseille Christophe Naudin, chercheur criminologue au département de recherche en menaces criminelles contemporaines à l'université de Paris II.
Faire valoir ses droits
75 000 personnes sont chaque année amenées à devoir faire la preuve de leur identité, indique le Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie). Mais de nombreuses infractions restent impunies, faute de pouvoir prouver qu'on est soi-même. "Moins la personne laisse de traces sur elle-même, plus il est difficile pour elle de prouver son identité", explique Christophe Naudin.
Hormis le traumatisme financier ou psychologique, les conséquences pour les victimes peuvent prendre des proportions ubuesques. L'affaire Griffaton en est une illustration particulièrement poignante. Ce père de famille, cuisinier sans histoire, avait été accusé et condamné à plusieurs reprises à la place de son frère délinquant (Patrice alias Pascal). Celui-ci avait profité de l'absence de Pascal, alors sous les drapeaux, pour se procurer sa fiche d'état civil et refaire faire tous ses papiers sous l'identité de Pascal. C'est seulement au bout de 15 ans que la justice a fini par concéder à Pascal qu'il était bien lui-même...
Ce cas révèle la dimension shakespearienne du phénomène où l'on a, d'un côté, une victime qui doit démontrer qu'un autre l'a dépossédée d'elle-même et, de l'autre, un usurpateur qui n'existe qu'à travers l'identité d'un autre. "La tradition onomastique occidentale est la fixité du nom, ce qui n'existe pas dans le reste du monde. Le nom doit être un accessoire de l'identité puisque de nombreuses personnes changent de nom", souligne Christophe Naudin, qui plaide pour un "état civil biométrisé". La création d'un nouveau délit devrait toutefois faciliter les démarches des victimes.
Ce que recouvre le nouveau délit d'usurpation d'identité
Depuis le 14 mars 2011, le Code pénal compte un nouveau délit, créé par la Loppsi 2. "Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne" (article 323-7 du Code pénal).
Toute personne qui utilise l'adresse mail d'une autre est donc susceptible d'être condamnée à la condition pour la victime de démontrer son préjudice. "En période préélectorale, on risque d'avoir une floraison de plaintes sur le fondement du nouveau texte en cas de création d'un faux site, d'une fausse page Facebook ou d'un faux compte Twitter", pronostique Cédric Manara, professeur à l'EDHEC Business School.
Mais que risque celui qui crée un compte satirique au nom d'une célébrité sur Facebook ou Twitter s'il "trouble la tranquillité de la personne" ? Une telle pratique, déjà condamnée en justice sur le fondement de l'atteinte à la vie privée, devrait être examinée au cas par cas par les tribunaux. Qu'en est-il si la personne dont l'identité a été usurpée est décédée ? "Le texte parle du nom d'un "tiers", et donc d'un sujet de droit, et ne vise donc pas a priori la personne décédée", commente Cédric Manara.
Certains experts estiment que la nouvelle incrimination laisse de nombreuses situations impunies. Pour Christophe Naudin, la loi devrait aussi prendre en compte les nombreux cas de substitution d'identité et d'identité fictive, en nette augmentation. "La loi devrait par ailleurs sanctionner de manière identique tous les cas d'usurpation d'identité, depuis le vol de papiers pour souscrire un crédit jusqu'aux achats à l'aide de cartes bancaires volées, estime l'expert. S'agissant d'une atteinte aux personnes, ses auteurs devraient même parfois être jugés aux assises, car le traumatisme lié à ce type d'infraction peut être énorme."
À savoir
La victime d'une usurpation d'identité doit déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Elle peut aussi adresser un courrier au procureur de la République ou, encore, si l'affaire est classée sans suite, saisir le juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile.
Sur les gestes simples pour limiter les risques d'usurpation : voir le site www.securiservotreidentite.com
